- 1. Conditions d’utilisation
- 1.1 Cefetra Group B.V., société de droit privé immatriculée à Rotterdam, aux Pays-Bas, et ses sociétés affiliées, collectivement désignées « Cefetra », mettent Ceras Analytics à votre disposition sur ceras-analytics.com, sous réserve des présentes conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions ».
- 1.2 Les Conditions constituent un accord juridique entre vous et Cefetra et régissent toute utilisation de ce site internet, y compris celle de Ceras Analytics. L’accès à tout autre site, produit ou service et son utilisation, y compris ceux mentionnés dans les présentes ou accessibles par un lien depuis ce site, sont régis par le contrat de licence de données ou tout autre accord relatif à Ceras Analytics ou au site concerné. En accédant à ce site, en le consultant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Nous pouvons les modifier à tout moment, avec ou sans préavis. À chaque accès au site, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
- 2. Confidentialité
- 2.1 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en matière de confidentialité et la manière dont nous pouvons utiliser les données à caractère personnel recueillies sur ce site.
- 3. Droits sur les bases de données, droits d’auteur et marques
- 3.1 La technologie et le contenu de Ceras Analytics publiés sur ce site appartiennent à Cefetra ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété sur le contenu et la technologie de Ceras Analytics sont donc réservés.
- 4. Licence
- 4.1 En mettant ce site à disposition pour l’utilisation de Ceras Analytics, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d’accès à Ceras Analytics et d’utilisation de ce service sur ce site, strictement sous réserve des présentes Conditions et conformément à celles-ci.
- 4.2 Nous nous réservons le droit de résilier cette licence à tout moment et pour tout motif. Tout manquement aux Conditions entraîne sa résiliation automatique, avec ou sans préavis, et vous devez immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle.
- 4.3 À l’exception de la licence limitée prévue par les présentes Conditions, Cefetra ne vous accorde aucun droit ni aucune licence, expressément ou implicitement, au titre de brevets, de marques, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle.
- 5. Restrictions d’utilisation
- 5.1 En accédant à ce site, en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez les restrictions suivantes :
- vous n’utiliserez, intentionnellement ou non, aucun contenu, aucune information ni aucun service de ce site d’une manière contraire à une loi, une règle ou une réglementation internationale ou locale applicable ayant force de loi, ou en violation de celles-ci ;
- vous n’utiliserez pas ce site d’une manière susceptible d’endommager, d’infecter, de prendre le contrôle, de désactiver, de surcharger ou d’altérer de toute autre façon nos systèmes informatiques, notamment les serveurs, réseaux et autres composants connectés à ce site ou utilisés pour celui-ci ;
- vous ne porterez pas atteinte à l’utilisation et à la jouissance de ce site, ou des contenus, informations ou services qui y sont proposés, par un tiers ;
- dans la mesure où ce site vous permet de téléverser, publier ou transmettre du contenu, vous ne téléverserez, ne publierez ni ne transmettrez aucun contenu que vous n’êtes pas autorisé à transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, notamment des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d’une relation de travail ou d’un accord de confidentialité ;
- vous ne téléverserez, ne publierez ni ne transmettrez aucun élément contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériels informatiques ou d’équipements de télécommunication ;
- vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à des services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur utilisé pour ce site, par recherche de mots de passe, piratage ou tout autre moyen ;
- vous ne chercherez pas à accéder à des éléments ou informations par des moyens que nous n’avons pas intentionnellement mis à votre disposition ;
- vous ne reproduirez, ne dupliquerez, ne copierez, ne téléchargerez, ne stockerez, ne retransmettrez, ne diffuserez, ne transférerez ni n’exploiterez autrement ce site ou une quelconque partie de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Cefetra ;
- vous n’utiliserez aucune technique d’encadrement pour intégrer une partie de ce site, notamment ses images, textes, mises en page ou formulaires, sans le consentement écrit préalable de Cefetra ;
- vous n’utiliserez aucune marque de produit ou de service, dénomination commerciale, aucun logo ni aucun élément graphique de ce site sans le consentement écrit préalable de Cefetra ;
- vous n’utiliserez aucun logiciel de surveillance ou d’exploration de réseau pour déterminer l’architecture de Ceras Analytics ou de ce site, ni pour extraire des informations concernant son utilisation, l’identité des personnes ou les utilisateurs ; et
- vous n’utiliserez aucun robot, programme d’exploration, autre logiciel ou dispositif automatique, ni aucun procédé manuel pour surveiller ou copier notre site ou les contenus, informations ou services qu’il propose, sans le consentement écrit préalable de Cefetra.
- 6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- 6.1 Cefetra fournit ce site et Ceras Analytics « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans :
- garanties de performance, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’absence d’omissions, d’exhaustivité, de correction ou de respect des délais ;
- garanties d’un accès ininterrompu, sécurisé, complet ou exempt d’erreurs à un produit ;
- garanties quant à la durée d’existence d’une URL ou d’un service web tiers ; et
- garanties concernant un contenu ou un logiciel modifié de quelque manière que ce soit par une personne autre que Cefetra et sans son autorisation expresse.
- 6.2 En accédant à ce site, en le consultant ou en l’utilisant, vous reconnaissez que :
- la fourniture de contenus, de données et de logiciels comporte un risque d’erreurs humaines ou techniques, de retards, d’interruptions et de pertes, y compris la perte involontaire de données ou la détérioration de supports ;
- ce site et Ceras Analytics peuvent ne pas répondre à des exigences du client non expressément indiquées dans son contrat.
- 6.3 Cefetra ne saurait en aucun cas être tenue responsable, sur un fondement contractuel, délictuel, de responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, des éléments suivants :
- dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site et de Ceras Analytics, ou en lien avec celle-ci, que Cefetra ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages, notamment :
- toute réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à l’incapacité ou au manquement du client à réaliser des recherches ou d’autres travaux, ou à les réaliser correctement ou intégralement, même avec l’assistance de Cefetra ;
- toute décision prise ou action menée par le client sur la foi de la disponibilité de ce site ou des contenus qu’il met à disposition.
- 7. Absence de conseil en investissement
- 7.1 Aucune information publiée sur ce site ne constitue une sollicitation, une offre ou une recommandation de conclure une transaction commerciale, d’effectuer un investissement ou d’accomplir un acte juridique de quelque nature que ce soit.
- 7.2 Le contenu de notre site est fourni uniquement à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre une mesure, ou de vous en abstenir, sur la base du contenu de notre site.
- 7.3 Bien que nous nous efforcions raisonnablement d’actualiser les informations de notre site, nous ne faisons aucune déclaration et n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
- 8. Liens vers des sites tiers
- 8.1 Ce site peut proposer des liens vers d’autres sites ou ressources internet de tiers. Cefetra ne fait aucune déclaration concernant les autres sites auxquels vous pouvez accéder par son intermédiaire. Cefetra n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’elle n’est pas responsable de leur disponibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou autres éléments qui y figurent ou y sont accessibles. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les éléments que vous choisissez d’utiliser sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice.
- 8.2 Les références sur ce site à des noms, marques, produits ou services de tiers, ainsi que les liens hypertextes vers des sites ou informations de tiers, sont fournis uniquement pour votre commodité. Ils ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage, une recommandation ou une affiliation à l’égard du tiers ou de ses produits et services.
- 8.3 Cefetra ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie concernant les contenus, produits ou services de tiers. Vous acceptez que Cefetra ne puisse être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de tels contenus, produits ou services accessibles sur un site ou une ressource tiers, ou par la confiance qui leur est accordée, ou en lien avec ceux-ci.
- 9. Inscription et informations de compte
- 9.1 Certaines fonctionnalités ou certains services vous demandent de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de créer un compte. En vous inscrivant ou en créant un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de nous signaler toute modification de ces informations.
- 9.2 Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur, sauf indication expresse contraire sur la page d’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte ou de votre mot de passe. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
- 10. Résiliation
- 10.1 Vous reconnaissez et acceptez que Cefetra peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès au site si votre conduite est jugée illicite, incompatible avec la lettre ou l’esprit des Conditions, ou contraire à ceux-ci, ou pour tout autre motif. Cefetra ne sera responsable envers vous ni envers un tiers de la suppression de votre accès au site.
- 10.2 Si vous contestez une disposition des présentes Conditions ou une modification ultérieure de celles-ci, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser le site.
- 11. Indemnisation
- 11.1 Vous acceptez d’indemniser et de défendre Cefetra ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, sociétés affiliées, mandataires, concédants de licence et fournisseurs, et de les dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions de votre part.
- 12. Droit applicable et juridiction compétente
- 12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais. Toute action découlant de ces Conditions ou s’y rapportant doit être portée exclusivement devant les tribunaux de Rotterdam, aux Pays-Bas. Vous acceptez et reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux pour connaître de toute action de cette nature.
- 13. Divisibilité des dispositions
- 13.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable des autres dispositions, sans affecter leur validité ni leur caractère exécutoire.
- 14. Coordonnées
- 14.1 Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les contenus, informations et services de ce site, veuillez nous contacter à l’adresse support@ceras-analytics.com.