Dernière mise à jour : septembre 2022
Le groupe Cefetra respecte votre droit à la vie privée. La présente Déclaration de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous recueillons, partageons et utilisons vos données à caractère personnel, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au bas de la présente Déclaration.
Quelles données à caractère personnel Cefetra recueille-t-elle et pourquoi ?
Les données à caractère personnel que nous traitons relèvent principalement des catégories suivantes :
Données que vous fournissez volontairement
Certaines parties de notre site peuvent vous demander de fournir volontairement des données à caractère personnel. Nous pouvons, par exemple, vous demander vos coordonnées pour créer un compte, vous abonner à nos communications et/ou nous adresser des demandes. Les données demandées et les raisons de cette demande vous seront clairement indiquées au moment de leur collecte.
Données recueillies automatiquement
Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment ceux de l’Espace économique européen, ces informations peuvent constituer des données à caractère personnel au sens des lois applicables en matière de protection des données.
Ces informations peuvent notamment inclure votre adresse IP, le type d’appareil, les identifiants uniques de l’appareil, le type de navigateur, une localisation géographique approximative, par exemple au niveau du pays ou de la ville, et d’autres informations techniques. Nous pouvons également recueillir des informations sur les interactions de votre appareil avec notre site, notamment les pages consultées et les liens sur lesquels vous cliquez.
La collecte de ces informations nous aide à mieux comprendre qui consulte notre site, d’où viennent les visiteurs et quels contenus les intéressent. Nous les utilisons à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence du site pour nos visiteurs.
Informations obtenues auprès de sources tierces
Nous pouvons occasionnellement recevoir des données à caractère personnel vous concernant de sources tierces, uniquement après avoir vérifié que ces tiers disposent de votre consentement ou sont autrement légalement autorisés ou tenus de nous les communiquer.
Les informations recueillies auprès de tiers comprennent des évaluations de solvabilité. Nous utilisons les informations ainsi reçues pour protéger nos intérêts vitaux et maintenir ou améliorer l’exactitude des données que nous détenons à votre sujet.
Informations nécessaires à nos activités et/ou au respect de nos obligations légales
Certaines données à caractère personnel, comme les coordonnées et les adresses, sont nécessaires à la bonne exécution d’un contrat et/ou avant sa conclusion, par exemple pendant les négociations. Elles peuvent aussi être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment de la législation fiscale ou des durées légales de conservation.
Avec qui Cefetra partage-t-elle mes données à caractère personnel ?
Nous pouvons communiquer vos données aux catégories de destinataires suivantes :
aux sociétés de notre groupe, aux prestataires de services tiers et à nos partenaires lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale, lorsqu’ils nous fournissent des services de traitement de données, par exemple pour assurer le fonctionnement, les fonctionnalités ou la sécurité de notre site, ou lorsqu’ils traitent autrement des données aux fins décrites dans la présente Déclaration ou portées à votre connaissance lors de la collecte ;
à tout service répressif compétent, autorité de contrôle, organisme public, tribunal ou autre tiers lorsque nous estimons cette communication nécessaire (i) en application de la législation ou de la réglementation, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits en justice, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données décrites ci-dessus dépend des données concernées et du contexte précis de leur traitement.
En règle générale, nous ne traitons vos données que (i) si vous y avez consenti, (ii) si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous, (iii) si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, ou (iv) si le traitement répond à nos intérêts légitimes sans que vos droits ne prévalent sur ceux-ci.
Nous traitons vos données pour exploiter notre plateforme et communiquer avec vous dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et dans notre intérêt commercial légitime, notamment pour répondre à vos demandes, exécuter un contrat, diffuser des communications, améliorer notre plateforme et/ou nos activités, ou détecter et prévenir des activités illicites.
Pour toute question ou information complémentaire sur la base juridique du traitement de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant sous le titre « Nous contacter » ci-dessous.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données que nous traitons. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données.
Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, tous soumis aux lois de l’Union européenne en matière de protection des données.
Plus précisément, les serveurs de notre site se trouvent aux Pays-Bas, et les sociétés de notre groupe, nos prestataires tiers et nos partenaires exercent principalement leurs activités en Europe. Lorsque nous recueillons vos données, nous pouvons donc les traiter dans n’importe lequel de ces pays.
Nous avons toutefois mis en place les garanties appropriées pour que vos données restent protégées conformément à la présente Déclaration. Elles comprennent des clauses contractuelles encadrant les transferts de données à caractère personnel et imposant aux cocontractants et aux sociétés de protéger les données qu’ils traitent conformément au droit de l’Union européenne en matière de protection des données.
Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel que nous traitons aussi longtemps que nous disposons d’une base juridique valable, par exemple pour vous fournir un service demandé ou respecter les obligations légales, fiscales ou comptables applicables.
Lorsque nous ne disposons plus d’une telle base juridique, nous supprimons ou anonymisons vos données. Si cela est impossible, par exemple parce qu’elles sont conservées dans des archives de sauvegarde, nous les conservons de manière sécurisée jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
Vos droits en matière de protection des données
Vous disposez des droits suivants :
Pour accéder à vos données, les rectifier, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez à tout moment écrire à dataprotection@cefetra.com.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, demander sa limitation ou demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dataprotection@cefetra.com.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications que nous vous adressons en cliquant sur le lien de désabonnement ou de retrait figurant dans celles-ci.
De même, lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en en informant dataprotection@cefetra.com. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, ni les traitements reposant sur une base juridique autre que le consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de vos données. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité compétente de votre pays.
Nous répondons à toutes les demandes d’exercice des droits que nous recevons conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Modifications de la présente Déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier cette Déclaration pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications. Nous recueillerons votre consentement aux modifications substantielles lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige.
Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour en vous reportant à la date affichée en haut de la présente Déclaration.
Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dataprotection@cefetra.com